Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 88, 14/09/1937 15.00-20.45
Sous-items
- 1937 88 - 1, Organisation professionnelle
- 1937 88 - 2, Budget
- 1937 88 - 3, Situation financière des communes
- 1937 88 - 4, Reprise du lycée d'Ixelles
- 1937 88 - 5, Arrêtés pris en exécution de la loi de cadre du 10 juin 1937
- 1937 88 - 6, Limitation du travail au port d'Anvers
- 1937 88 - 7, État sanitaire du pays
- 1937 88 - 8, Secours aux enfants basques
- 1937 88 - 9, Réforme administrative
- 1937 88 - 10, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie de la caisserie et de la tonnellerie
- 1937 88 - 11, Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal fixant le montant du droit de licence sur l'importation des beurres étrangers
- 1937 88 - 12, Crédits supplémentaires
- 1937 88 - 13, Ministère des Finances: dépassements de crédit - projet de délibération
- 1937 88 - 14, Projets de délibérations sur différents ministères
- 1937 88 - 15, Ministère de la Défense nationale: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 88