Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 67, 10/05/1937 16.00-20.15
Sous-items
- 1937 67 - 1, Pension de vieillesse
- 1937 67 - 2, Pension des mineurs
- 1937 67 - 3, Visite de M. Delbos, ministre des Affaires étrangères en France
- 1937 67 - 4, Assassinat du baron de Borchgrave
- 1937 67 - 5, Évacuation de la population de Bilbao
- 1937 67 - 6, Ratification des conventions
- 1937 67 - 7, Conférence des puissances nordiques
- 1937 67 - 8, Amnistie
- 1937 67 - 9, Conclusions de la Commission six sur l'Oeuvre nationale des combattants
- 1937 67 - 10, Conclusions de la Commission six sur la réduction sur les tarifs des chemins de fer
- 1937 67 - 11, Projet de loi relatif au régime fiscal du tabac indigène (dégrèvement partiel pour l'année 1936)
- 1937 67 - 12, Projet de loi maintenant l'obligation de la scolarité jusqu'à l'âge de 16 ans
- 1937 67 - 13, Projet de loi relative à l'importation, l'exportation et le transit des marchan-dises
- 1937 67 - 14, Projet d'arrêté royal relatif aux formalités à remplir lors de l'importation de marchandises en provenance de l'Estonie
- 1937 67 - 15, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs de l'industrie de la miroiterie
- 1937 67 - 16, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs de l'industrie de la saboterie de l'entre-Sambre-et-Meuse
- 1937 67 - 17, Projet d'arrêté royal relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail souterrain dans les mines métalliques
- 1937 67 - 18, Projet d'arrêté royal portant réduction du droit d'enregistrement dû par le lieutenant-général baron Tombeur, du chef de l'adjonction de nom
- 1937 67 - 19, Crédits supplémentaires
- 1937 67 - 20, Patronage
- 1937 67 - 21, 1er Salon international de l'aéronautique
- 1937 67 - 22, Expulsions
- 1937 67 - 23, Ministère des Finances: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 67