Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 56, 15/03/1937 16.30-21.00
Sous-items
- 1937 56 - 1, Recettes fiscales
- 1937 56 - 2, Emprunt de 1937
- 1937 56 - 3, Amnistie fiscale
- 1937 56 - 4, Pension des veuves civiles de la guerre
- 1937 56 - 5, Crédits supplémentaires
- 1937 56 - 6, Assurance vieillesse et décès prématuré
- 1937 56 - 7, Congés payés
- 1937 56 - 8, Mobilisation de la nation
- 1937 56 - 9, Rapport de la Commission des prix de détail
- 1937 56 - 10, Conseil d'État
- 1937 56 - 11, Amendements à la loi communale et provinciale
- 1937 56 - 12, Question de l'alcool
- 1937 56 - 13, Proposition de loi de M. Marck sur la pension des instituteurs libres
- 1937 56 - 14, Mission de M. le commissaire royal à la réforme administrative
- 1937 56 - 15, Projet d'arrêté royal mettant en vigueur le 2e arrangement additionnel de paiement entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne
- 1937 56 - 16, Projet d'arrêté royal relatif à l'application de l'accord pour favoriser les échanges commerciales entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Urugay
- 1937 56 - 17, Projet de loi et d'arrêté royal relatif à l'adaptation mensuelle des traitements à l'index et la majoration des indemnités de résidence
- 1937 56 - 18, Projet de loi relatif à la création du port autonome de Liège
- 1937 56 - 19, Concours international Eugène Ysaye
- 1937 56 - 20, Érection de monuments à l'étranger
- 1937 56 - 21, Ministère des Finances: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 56