Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 33, 17/11/1936 17.00-20.45
Sous-items
- 1936 33 - 1, Recettes fiscales
- 1936 33 - 2, Modifications d'arrêtés royaux relatifs aux douanes
- 1936 33 - 3, Impôt sur les bénéfices de la dévaluation
- 1936 33 - 4, Tombola de l'Exposition
- 1936 33 - 5, Situation internationale
- 1936 33 - 6, Comité national de l'alimentation
- 1936 33 - 7, Décision du conseil communal de Gilly en matière de 40 heures
- 1936 33 - 8, Conférence donnée par deux prêtres espagnols
- 1936 33 - 9, Projet de loi portant modification du régime fiscal des vins mousseux
- 1936 33 - 10, Projet de loi modifiant la création d'un Office et d'un Fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés
- 1936 33 - 11, Projet d'arrêté royal concernant la protection de l'industrie fromagère
- 1936 33 - 12, Projet d'arrêté royal concernant l'accord commerciale provisoire entre l'Italie et l'Union économique belgo-luxembourgeoise
- 1936 33 - 13, Projet d'arrêté royal mettant en vigueur l'arrangement additionnel à l'accord de paiement entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne
- 1936 33 - 14, Projet d'arrêté royal concernant l'avance de la subvention allouée aux institutions agréées d'enseignement technique
- 1936 33 - 15, Indemnités pour prestations spéciales: indemnités pour frais de route et de séjour
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 33