Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 29, 21/10/1936 20.30-24.00
Sous-items
- 1936 29 - 1, Manifestation rexiste du 25 octobre
- 1936 29 - 2, Grands magasins
- 1936 29 - 3, Amnistie
- 1936 29 - 4, Situation internationale
- 1936 29 - 5, Télégrammes pour l'Espagne
- 1936 29 - 6, Nomination d'un secrétaire général de l'Agriculture
- 1936 29 - 7, Projet de loi autorisant le Gouvernement à décréter des investigations statistiques sur la situation démographique, économique et sociale du pays
- 1936 29 - 8, Projet de loi sur le contrôle des banques et le régime des émissions des titres et valeurs
- 1936 29 - 9, Projet de loi modifiant temporairement l'organisation judiciaire et la procédure devant les cours et tribunaux
- 1936 29 - 10, Projet de loi relatif à la preuve testimoniale en matière civile
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 29