Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 18, 28/08/1936 16.30-21.00
Sous-items
- 1936 18 - 1, Fixation du traitement des agents temporaires au moment de leur nomination à titre définitif
- 1936 18 - 2, Prix des ciments
- 1936 18 - 3, Démission de M. Marck et Van Hoeck de la Commission militaire mixte
- 1936 18 - 4, Commission de contrôle pour la livraison des armes
- 1936 18 - 5, Recettes fiscales
- 1936 18 - 6, Emprunt 4%
- 1936 18 - 7, Achat d'avions belges
- 1936 18 - 8, Augmentation des effectifs de la gendarmerie
- 1936 18 - 9, Commissaires royaux
- 1936 18 - 10, Radio-diffusion du rassemblement pour la paix
- 1936 18 - 11, Projet de loi portant modification des limites séparatrices des communes de Couthuin, Landenne-sur-Meuse et Seilles
- 1936 18 - 12, Projet d'arrêté royal concernant le contrôle des dépenses des régies et des organismes subventionnés par l'État
- 1936 18 - 13, Projet d'arrêté royal soumettant à licence certains articles de vannerie, de sparterie, etc.
- 1936 18 - 14, Projet d'arrêté royal destiné à organiser un régime spécial d'application de la loi sur les congés payés dans l'industrie du meuble
- 1936 18 - 15, Projet d'arrêté royal concernant l'application de la loi sur les congés payés dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics
- 1936 18 - 16, Quatrième liste de la Commission permanente pour l'unification de la langue néerlandaise en matière administrative
- 1936 18 - 17, Répartition de l'intervention de 3% de l'État dans l'augmentation du montant de la partie restant à exécuter des entreprises (hausse des salaires)
- 1936 18 - 18, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: barème du gestionnaire de l'atelier de photographie et de lithographie
- 1936 18 - 19, Classement de monuments et sites
- 1936 18 - 20, Opération de troc: exportation de fusils vers la Lituanie contre importation de seigle
- 1936 18 - 21, Autorisation d'expédition de munitions actuellement en transit à Anvers et destinées à Hango (Finlande)
- 1936 18 - 22, Adjudication pour la livraison de 6 canots à rames pour le pilotage: choix de l'adjudicataire
- 1936 18 - 23, Décorations: promotions
- 1936 18 - 24, Litige entre le Département de l'Instruction publique et la Cour des Comptes
- 1936 18 - 25, Ministère de la Justice: dépassement de crédit - projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 18