Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 12, 07/07/1936 20.30-24.15
Sous-items
- 1936 12 - 1, Ducroire pour fourniture d'armes à la Yougoslavie
- 1936 12 - 2, Question charbonnière
- 1936 12 - 3, Régime des adjudications
- 1936 12 - 4, Tornade en Flandre occidentale
- 1936 12 - 5, Maintien des miliciens sous les armes
- 1936 12 - 6, Participation aux olympiades à Berlin
- 1936 12 - 7, Commission mixte
- 1936 12 - 8, Allocations familiales
- 1936 12 - 9, Incompatibilités parlementaires
- 1936 12 - 10, Incompatibilités dans les organismes financiers
- 1936 12 - 11, Réunion de l'Orec
- 1936 12 - 12, Comité restreint pour l'examen des questions linguistiques
- 1936 12 - 13, Projet de loi modifiant la loi organique de l'enseignement supérieur
- 1936 12 - 14, Projet de loi relatif aux listes de jurés pour les années 1937 et 1938
- 1936 12 - 15, Projet d'arrêté royal ayant pour objet de mettre en vigueur l'accord conclu entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Uruguay
- 1936 12 - 16, Projet de loi relatif aux pensions de retraite et de survie
- 1936 12 - 17, Projet de loi en vue de faciliter le règlement des créances commerciales entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Italie
- 1936 12 - 18, Projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1935, portant création d'un Commissariat général de la protection aérienne passive
- 1936 12 - 19, Projet d'arrêté royal réglant l'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1929 aux conflits collectifs du travail qui ont éclaté en juin et juillet 1936
- 1936 12 - 20, Projets d'arrêtés royaux autorisant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1936 12 - 21, Projet d'arrêté royal allouant à Mlle G. Meurice une indemnité pour couvrir les frais de dernière maladie et de funérailles de sa soeur
- 1936 12 - 22, Adjudication de travaux divers à exécuter à la caserne de gendarmerie de Louveigne: choix de l'adjudicataire
- 1936 12 - 23, Mission
- 1936 12 - 24, Contingent des distinctions honorifiques en faveur des fondateurs des écoles techniques agréées
- 1936 12 - 25, Décorations: promotions
- 1936 12 - 26, Classement de monument
- 1936 12 - 27, Ministère de l'Agriculture: projet de délibération
- 1936 12 - 28, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: litige avec la Cour des comptes - projet de délibération
- 1936 12 - 29, Ministère de la Justice: projet de délibération
- 1936 12 - 30, Ministère de l'Agriculture: projet de délibération
- 1936 12 - 31, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: projet de délibération
- 1936 12 - 32, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 12