Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 4, 19/06/1936 16.30-21.30
Sous-items
- 1936 4 - 1, Législation sociale
- 1936 4 - 2, Papier des journaux
- 1936 4 - 3, Traitement des fonctionnaires
- 1936 4 - 4, Ouvriers des P.T.T.
- 1936 4 - 5, Cahier des charges n? 100
- 1936 4 - 6, Mesures à prendre en vue de l'exécution du programme du Gouvernement
- 1936 4 - 7, Maintien de l'ordre
- 1936 4 - 8, Grèves
- 1936 4 - 9, Arrêt du travail à l'Office national du placement et du chômage
- 1936 4 - 10, Projet d'arrêté royal soumettant l'importation des bananes à une autorisation préalable
- 1936 4 - 11, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 4