Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 61, 30/12/1935 10.00-12.45
Sous-items
- 1935 61 - 1, Traitements des fonctionnaires
- 1935 61 - 2, Conversion des dettes provinciales, communales et coloniales
- 1935 61 - 3, Commission de contrôle linguistique
- 1935 61 - 4, Projet de loi relatif à la perception des droits d'entrée sur certaines viandes et préparations de viande
- 1935 61 - 5, Projet de loi relatif aux servitudes militaires
- 1935 61 - 6, Dédoublement des classes inférieures dans les écoles normales primaires agréées
- 1935 61 - 7, Règlement des sommes dues à l'État par la Firme Stampe et Vertongen
- 1935 61 - 8, Création d'un Service d'orientation industrielle au Ministère des Affaires économiques
- 1935 61 - 9, Cumuls
- 1935 61 - 10, Commission permanente de contrôle linguistique
- 1935 61 - 11, Comité consultatif chargé de l'examen des propositions de retrait de décorations pour motif d'indignité
- 1935 61 - 12, Taux des rémunérations dans les établissements publics ou d'intérêt public, les sociétés concédées,...
- 1935 61 - 13, Fixation du cadre des docteurs en droit dans divers départements
- 1935 61 - 14, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 61 - 15, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: dépassement de crédit - projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 61
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