Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 56, 22/11/1935 16.30-19.45
Sous-items
- 1935 56 - 1, Régime des pensions
- 1935 56 - 2, Index des prix
- 1935 56 - 3, Variation des traitements
- 1935 56 - 4, Crème artificielle
- 1935 56 - 5, Conflit italo-éthiopien
- 1935 56 - 6, Droits ad valorem
- 1935 56 - 7, Service de M. Francqui
- 1935 56 - 8, Carte des étrangers
- 1935 56 - 9, Projet de loi autorisant la Société nationale des chemins de fer à contracter un emprunt
- 1935 56 - 10, Projet de loi approuvant la convention pour faciliter la circulation internatio-nale des films ayant un caractère éducatif
- 1935 56 - 11, Projet d'arrêtés relatives à l'éclairage public et privé en cas de mobilisation ou de menace de guerre et au système d'alerte civile
- 1935 56 - 12, Proposition de contingenter l'importation des carreaux de revêtement en grés, terre fine ou faïence
- 1935 56 - 13, Démolition et reconstruction d'un abri-cave pour cible au camp de Beverloo: choix de l'adjudicataire
- 1935 56 - 14, Question des économats
- 1935 56 - 15, Adjudication des travaux de plantations le long de certaines routes
- 1935 56 - 16, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 56 - 17, Ministère de la Défense nationale: projet de délibération
- 1935 56 - 18, Ministère des Transports: dépassement de crédit - projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 56