Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 51, 30/10/1935 ?- 17.15
Sous-items
- 1935 51 - 1, Bâtiments ministériels
- 1935 51 - 2, Situation internationale
- 1935 51 - 3, Commission de contrôle linguistique
- 1935 51 - 4, Remboursement réclamé par la S.N.C.B.
- 1935 51 - 5, Situation de l'agriculture
- 1935 51 - 6, Chômage
- 1935 51 - 7, Charbons
- 1935 51 - 8, Projet d'arrêté royal relatif au régime fiscal des sucres
- 1935 51 - 9, Projet d'arrêté royal relatif au contingentement du pourcentage des femmes mariées ou non mariées dans chaque branche de l'industrie
- 1935 51 - 10, Projet de loi établissant dans les verreries à vitres automatiques le régime des quatre équipes
- 1935 51 - 11, Projet de loi relatif à l'importation, l'exportation et le transit des marchandi-ses
- 1935 51 - 12, Décorations: promotions
- 1935 51 - 13, Ministère de la Justice: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 51 - 14, Ministère des Finances: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 51 - 15, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 51