Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 25, 08/07/1935 14.00-17.00
Sous-items
- 1935 25 - 1, Contrôle des banques
- 1935 25 - 2, Joyeuse entrée à Liège
- 1935 25 - 3, Reprise des relations avec la Russie
- 1935 25 - 4, Mouvement diplomatique
- 1935 25 - 5, Conversion de la dette extérieure
- 1935 25 - 6, Projet d'arrêté royal autorisant à compter en matière des pensions militaires le service accompli par des Belges dans une armée alliée
- 1935 25 - 7, Décorations: promotions
- 1935 25 - 8, Mission
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 25