Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Sous-items

• 1935 25 - 1, Négociations économiques
• 1935 25 - 2, Pouvoirs spéciaux
• 1935 25 - 3, Rémunération des agents des provinces et des communes
• 1935 25 - 4, Commission nationale du travail
• 1935 25 - 5, Projet d'arrêté royal approuvant la traduction en langue flamande du Livre III, Titres III et IV du Code civil
• 1935 25 - 6, Projet d'arrêté royal instituant une Société nationale de la petite propriété terrienne
• 1935 25 - 7, Projet d'arrêté royal relatif à l'organisation générale des Services d'incendie
• 1935 25 - 8, Projet d'arrêté royal portant modification à la loi communale
• 1935 25 - 9, Projet d'arrêté royal portant modification à l'article 29 de la loi organique sur l'enseignement primaire
• 1935 25 - 10, Projet de loi concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant
• 1935 25 - 11, Projet d'arrêté royal relatif à la transformation des unions du crédit et des sociétés coopératives en sociétés anonymes
• 1935 25 - 12, Projet d'arrêté royal relatif à la mobilisation de créances bloquées en compte de compensation
• 1935 25 - 13, Projet d'arrêté royal contenant des mesures de simplification et des mesures préventives de la fraude en matière de droits de timbre
• 1935 25 - 14, Projet d'arrêté royal relatif aux pensions de retraite et aux pensions à charge des caisses de prévoyance
• 1935 25 - 15, Projet d'arrêté royal étendant aux pensions à charge de l'État et des caisses de prévoyance le principe de la variation avec l'index
• 1935 25 - 16, Projet d'arrêté royal relatif au contingentement de verres à vitres et verres spéciaux
• 1935 25 - 17, Projet de loi attribuant au Roi le pouvoir de réglementer l'importation, l'exportation et le transit des marchandises
• 1935 25 - 18, Projet d'arrêté royal établissant dans le chef des provinces, ... des obligations en ce qui concerne les appels à la concurrence et l'adjudication
• 1935 25 - 19, Projet d'arrêté royal relatif au contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie
• 1935 25 - 20, Projet d'arrêté royal modifiant et complétant la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales
• 1935 25 - 21, Projet de loi relatif à l'intervention des pouvoirs publics, au contrôle des sanctions pénales en matière de chômage involontaire
• 1935 25 - 22, Projet d'arrêté royal facilitant à certaines sociétés belges de crédit hypothé-caire opérant en Afrique la conversion de leurs obligations
• 1935 25 - 23, Cas des 5 agents des Finances pour lesquels la Commission Goddyn se déclare incompétente
• 1935 25 - 24, Honoraires de M. Resteau, avocat du Ministère de la Défense nationale
• 1935 25 - 25, Bienfaisance
• 1935 25 - 26, Mission à l'étranger
• 1935 25 - 27, Décorations: promotions
• 1935 25 - 28, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit - délibération
• 1935 25 - 29, Départements ministériels: nominations,... divers

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1935 25

Précédent (nr. 1935 24) | Suivant (nr. 1935 26)