Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 20, 12/10/1934 10.00-12.30
Sous-items
- 1934 20 - 1, Raffinage de l'essence
- 1934 20 - 2, Chef d'État-major général de l'Armée
- 1934 20 - 3, Pouvoirs spéciaux
- 1934 20 - 4, Arrêtés royaux modifiant le tarif des douanes
- 1934 20 - 5, Adjudication d'une fourniture de manches d'outils et de masses en bois, pour le parc du génie d'armée à Beveren-Waas: choix de l'adjudicataire
- 1934 20 - 6, Décorations: promotions
- 1934 20 - 7, Mission à l'étranger
- 1934 20 - 8, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: loi de cadenas - dérogation
- 1934 20 - 9, Transfert de crédit: délibération
- 1934 20 - 10, Dépassement de crédit: délibération
- 1934 20 - 11, Conflit entre le Département de l'Instruction publique et la Cour des Comptes: délibération
- 1934 20 - 12, Litige entre le Département des Travaux publics et la Cour des Comptes: délibération
- 1934 20 - 13, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 20