Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 16, 12/09/1934 09.30-?;15.00-17.00
Sous-items
- 1934 16 - 1, Grève des mineurs
- 1934 16 - 2, Gouverneur général du Congo
- 1934 16 - 3, Cas de M. Glineur, membre de la Chambre des Représentants
- 1934 16 - 4, Acquisition d'un mobilier 'Directoire' déposé aux Musées du Cinquantenaire
- 1934 16 - 5, Projet d'arrêté royal portant modification de la loi du 14 juillet 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1934 16 - 6, Patronage
- 1934 16 - 7, Dépassements de crédits: délibérations
- 1934 16 - 8, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 16