Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 106, 01/06/1934 16.00-18.15
Sous-items
- 1934 106 - 1, Palais mondial
- 1934 106 - 2, Poursuites contre le sieur Lahaut
- 1934 106 - 3, Invalides chômeurs
- 1934 106 - 4, Cas de l'échevin Balthazar
- 1934 106 - 5, Réglementation sur le chômage
- 1934 106 - 6, Dépenses pour le chômage
- 1934 106 - 7, Projet de loi temporaire complétant les lois sur l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le but de parer au chômage résultant de la crise
- 1934 106 - 8, Projet de loi créant l'obligation pour les diverses administrations de l'État de permettre les agents d'accomplir les prestations d'officier de réserve
- 1934 106 - 9, Projets d'arrêtés royaux relatifs aux subventions à l'enseignement technique
- 1934 106 - 10, Cumuls exercés par des fonctionnaires et agents de l'État: examen des mesures à prendre
- 1934 106 - 11, Octroi d'une subvention spéciale: régularisation
- 1934 106 - 12, Octroi d'une indemnité spéciale: régularisation
- 1934 106 - 13, Fourniture de charbon à l'armée
- 1934 106 - 14, Patronage
- 1934 106 - 15, Octroi de subsides aux congrès et conférences qui se tiendront à Bruxelles en 1935
- 1934 106 - 16, Mission à l'étranger
- 1934 106 - 17, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 106
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