Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 102, 15/05/1934 21.00-24.00
Sous-items
- 1934 102 - 1, Discours de M. le ministre des Finances à la radio
- 1934 102 - 2, Menace de grève dans les charbonnages
- 1934 102 - 3, Visite des députés communistes dans les prisons
- 1934 102 - 4, Ratification des contingentements
- 1934 102 - 5, Question charbonnière
- 1934 102 - 6, Projet de loi approuvant la convention conclue avec la Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles concernant l'avant-port
- 1934 102 - 7, Projet de loi relatif aux peines disciplinaires dans les universités de l'État
- 1934 102 - 8, Immunisation de la pension d'invalidité pour établir l'état de besoin de l'invalide de la guerre chômeur
- 1934 102 - 9, Immunisation de l'allocation accordée aux ascendants des soldats morts pour la patrie dans l'examen des demandes de pension de vieillesse
- 1934 102 - 10, Projet de fête nationale pour 1934
- 1934 102 - 11, Décoration: promotion - exception à la règle
- 1934 102 - 12, Représentation
- 1934 102 - 13, Missions à l'étranger
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 102