Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 97, 20/04/1934 20.45-23.40
Sous-items
- 1934 97 - 1, Situation financière
- 1934 97 - 2, Recherches d'économies
- 1934 97 - 3, Question du désarmement
- 1934 97 - 4, Milices de parti
- 1934 97 - 5, Travaux parlementaires
- 1934 97 - 6, Projet de loi portant augmentation de certaines pensions et allocations prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires
- 1934 97 - 7, Projet de loi autorisant le roi à assurer la régularité et le contrôle des opérations des officiers publics, ministériels et mandataires de justice
- 1934 97 - 8, Journal de mobilisation des postes diplomatiques et des postes consulaires de carrière
- 1934 97 - 9, Reconstruction du Palais de Justice de Hasselt: subside
- 1934 97 - 10, Demande de retrait de dispositions transitoires faisant l'objet de l'arrêté royal fixant les bases de subventions à l'enseignement technique
- 1934 97 - 11, Représentation
- 1934 97 - 12, Missions à l'étranger
- 1934 97 - 13, Ministère du travail et de la prévoyance social: dépassement de crédit
- 1934 97 - 14, Ministère de l'Intérieur: dépassement de crédit
- 1934 97 - 15, Ministère de l'Intérieur: dépassement de crédit
- 1934 97 - 16, Ministère de l'Industrie, des Classes moyennes et du Commerce intérieur: dépassement de crédit
- 1934 97 - 17, Imputation de la subvention de 50.000 frs. accordée à l'expédition à l'Île de Pâques
- 1934 97 - 18, Demande de crédit pour les travaux d'achèvement du Musée royal d'histoire naturelle
- 1934 97 - 19, Proposition de création de deux emplois d'inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire
- 1934 97 - 20, Départements ministériels: recrutement, ... divers
- 1934 97 - 21, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 97