Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 84, 17/02/1934 10.00-12.15
Sous-items
- 1934 84 - 1, XXVe anniversaire du règne
- 1934 84 - 2, Situation de M. Van Remoortel
- 1934 84 - 3, Achat de charbon par le Ministère de la Défense nationale
- 1934 84 - 4, Conférence de désarmement: discussion au Sénat
- 1934 84 - 5, Mission du baron de Gaiffier à Paris
- 1934 84 - 6, Théâtre de la Monnaie
- 1934 84 - 7, Jeux
- 1934 84 - 8, Attaques contre l'administration militaire
- 1934 84 - 9, Commissariat d'arrondissement de Philippeville: nomination
- 1934 84 - 10, Projet de loi modifiant la loi sur le programme des examens universitaires
- 1934 84 - 11, Projet de loi portant ratification des arrêtés royaux relatives à l'importation, l'exportation et le transit des marchandises
- 1934 84 - 12, Projet d'arrêté royal déterminant les traitements et salaires servant de base pour le calcul des subventions à l'enseignement technique
- 1934 84 - 13, Intervention financière de l'état dans les charges qui résulteraient pour les communes de l'emploi de matériaux belges dans leurs travaux de pavage
- 1934 84 - 14, Défense de l'État en justice
- 1934 84 - 15, Instruction centrale sur la protection anti-aérienne passive de la population et des installations civiles
- 1934 84 - 16, Décoration: promotion
- 1934 84 - 17, Retrait de décoration pour cause d'indignité: abrogation de certaines décisions
- 1934 84 - 18, Missions à l'étranger
- 1934 84 - 19, Participation du Ministère des Transports à l'Exposition de Bruxelles en 1935
- 1934 84 - 20, Octroi d'une promotion honorifique à M. Van Risseghem, sous-directeur au Ministère des Colonies, à l'occasion de sa mise à la retraite
- 1934 84 - 21, Départements ministériels: recrutement, ... divers
- 1934 84 - 22, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 84