Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 80, 22/01/1934 16.00-18.30
Sous-items
- 1934 80 - 1, Liquidation des subsides à l'enseignement technique
- 1934 80 - 2, Projet de loi permettant à un prévu d'aller en appel de la décision de la Chambre du conseil
- 1934 80 - 3, Projet de loi modifiant le taux de compétence
- 1934 80 - 4, Projet de loi sur les caisses d'épargnes privées
- 1934 80 - 5, Timbre sur les affiches
- 1934 80 - 6, Travail des chômeurs
- 1934 80 - 7, Proposition d'enquête
- 1934 80 - 8, Délits par la voie de la presse
- 1934 80 - 9, Projet de loi établissant de nouvelles mesures destinées à réprimer la fraude en matière de douane et d'accise
- 1934 80 - 10, Barème des traitements et salaires servant de base pour le calcul des subventions à l'enseignement technique et industriel,...
- 1934 80 - 11, Taxe à établir sur les licences d'importation du poisson
- 1934 80 - 12, Automobiles ministérielles
- 1934 80 - 13, Départements ministériels: recrutements,.... divers
- 1934 80 - 14, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 80