Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 47, 08/12/1930 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 47 - 1, Décès dans la région d'Engis
- 1930 47 - 2, Discours de Mussolini: protestation
- 1930 47 - 3, Commission de désarmement
- 1930 47 - 4, Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice de 1931
- 1930 47 - 5, Projet de loi portant approbation du Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
- 1930 47 - 6, Projet de loi prorogeant les dispositions de la loi du 25 janvier 1923 relative à l'importation, l'exportation et le transit des marchandises
- 1930 47 - 7, Clauses à insérer dans les cahiers de charges des travaux à exécuter par les provinces
- 1930 47 - 8, Octroi d'un forfait pour régler le litige pendant entre l'ancienne administra-tion des Chemins de fer de l'État et le Crédit national de Belgique
- 1930 47 - 9, Demande de crédit supplémentaire en vue de l'acquisition d'un dock flottant pour Ostende
- 1930 47 - 10, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 47 - 11, Interpellations sur les mesures prises par le Gouvernement contre le dumping soviétique
- 1930 47 - 12, Fiscalité provinciale et communale
- 1930 47 - 13, Interpellation Uytroever relative à la restitution par l'État, des sommes perçues en trop sur la supertaxe
- 1930 47 - 14, Incidents au régiment d'artillerie de Gand
- 1930 47 - 15, Crédit spécial à M. le ministre des Travaux publics pour parer aux inondations
- 1930 47 - 16, Commission pour suggérer les mesures à prendre afin d'assurer la protection efficace de l'épargne
- 1930 47 - 17, Réforme de la réglementation actuelle de la police de roulage
- 1930 47 - 18, Construction d'une nouvelle écluse à Terneuzen
- 1930 47 - 19, Adjudication: dérogation
- 1930 47 - 20, Dépassement de crédit
- 1930 47 - 21, Proposition en faveur de M. Eugène Isaye
- 1930 47 - 22, Expulsions
- 1930 47 - 23, Personnel: augmentation de cadre, transformation d'emploi, etc.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 47