Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 26, 02/06/1930 15.00-18.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 26 - 1, Dumping germano-polonais
- 1930 26 - 2, Retrait des troupes belges de la Sarre
- 1930 26 - 3, Instructions à donner aux délégués belges à Genève
- 1930 26 - 4, Nouveau projet de loi sur la Régie des télégraphes et des téléphones
- 1930 26 - 5, Projet de loi approuvant l'arrangement concernant la frontière commune à la Belgique et à l'Allemagne
- 1930 26 - 6, Projet de loi sur la collation des grades académiques en vue d'instituer une candidature en sciences préparatoires à la médecine vétérinaire
- 1930 26 - 7, Projet de loi portant réduction temporaire du droit d'accise sur les sucres
- 1930 26 - 8, Projet de loi sur le rachat de la ligne Gand - frontière néerlandaise
- 1930 26 - 9, Projet d'arrêté royal réglant certaines dispositions du tarif des douanes
- 1930 26 - 10, Travaux parlementaires: ordre du jour
- 1930 26 - 11, Projets de dégrèvements
- 1930 26 - 12, Indiscrétion
- 1930 26 - 13, Signature du projet de loi sur l'alcool de tous les ministres
- 1930 26 - 14, Émanations nocives ou incommodantes provenant des usines à Vilvorde
- 1930 26 - 15, Demande du pasteur Rochedieu, tendant à disposer d'un immeuble contigu à l'église protestante de la rue du Musée
- 1930 26 - 16, Demande de crédit supplémentaire, au montant de 75 millions, pour le Fonds spécial des routes
- 1930 26 - 17, Représentations
- 1930 26 - 18, Décorations: promotions
- 1930 26 - 19, Expulsions
- 1930 26 - 20, Personnel: extensions de cadres, etc...
- 1930 26 - 21, Adjudication pour la fourniture d'appareils de protection de câbles téléphoni-ques
- 1930 26 - 22, Plaquettes du centenaire
- 1930 26 - 23, Création d'une Médaille commémorative du centenaire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 26