Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 22, 05/05/1930 15.00-18.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 22 - 1, Inauguration du Monument de la reconnaissance belge à Ouchy
- 1930 22 - 2, Correspondants belges à l'étranger
- 1930 22 - 3, Pension à la fille d'Émile Banning
- 1930 22 - 4, Avant-projet de loi élaboré par la Commission chargée de préparer la révision de la législation sur le régime de l'alcool
- 1930 22 - 5, Projet de loi relatif à la plaidoirie
- 1930 22 - 6, Projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt de 600 millions par la Société nationale des chemins de fer belges
- 1930 22 - 7, Projet de loi relatif au tarif des douanes
- 1930 22 - 8, Fonds de la tuberculose: modalités de réalisation
- 1930 22 - 9, Dotation de 50 millions au Fonds scientifique médicale du Congo
- 1930 22 - 10, Tableaux réclamés par la ville de Tournai
- 1930 22 - 11, Travaux parlementaires
- 1930 22 - 12, Attitude à prendre vis-à-vis des députés frontistes
- 1930 22 - 13, Rémunération des fonctions les plus élevées: cadre du Ministère de la Justice
- 1930 22 - 14, Installation du chauffage central à l'université de Liège: délibération
- 1930 22 - 15, Programme des fêtes du centenaire: désignation des différents ministres qui accompagneront le Roi dans les visites royales
- 1930 22 - 16, Subsides en vue des fêtes du centenaire et des expositions
- 1930 22 - 17, Expulsions
- 1930 22 - 18, Représentations
- 1930 22 - 19, Dispositions de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 22