Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 51, 08/01/1923 15.00-18.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1923 51 - 1, Réparations: Conférence de Paris
- 1923 51 - 2, Projet de loi autorisant le Gouvernement à accéder à une convention signée à Genève en vue d'aider l'Autriche dans son oeuvre de restauration
- 1923 51 - 3, Aumônerie militaire
- 1923 51 - 4, Emploi des langues à l'université de Gand
- 1923 51 - 5, Projet de loi militaire
- 1923 51 - 6, Application de la loi sur la dotation des combattants
- 1923 51 - 7, Projet d'arrêté royal fixant les frais de parcours
- 1923 51 - 8, Situation financière
- 1923 51 - 9, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 51