Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1920
- 1920 5, 13/12/1920 14.30-17.30 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1920 5 - 1, Projet de loi portant crédits provisoires pour 1921
- 1920 5 - 2, Emprunt des régions dévastées
- 1920 5 - 3, Convention avec le Lloyd Royal Belge
- 1920 5 - 4, Crédits faits à des industriels
- 1920 5 - 5, Situation financière des communes
- 1920 5 - 6, Liquidation des biens ennemis
- 1920 5 - 7, Révision constitutionnelle
- 1920 5 - 8, Mesures de grâces en faveur des condamnés d'ordre politique
- 1920 5 - 9, Autorisation pour les fonctionnaires publics de briguer des mandats politiques
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1920 5