Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 17, 24/02/1919 09.30-12.00 Palais de Bruxelles
Sous-items
- 1919 17 - 1, Crédit en faveur de personnes dont la réparation des dommages de guerre n'est pas prévue par la loi
- 1919 17 - 2, Situation des déportés
- 1919 17 - 3, Emprunt intérieur d'un milliard
- 1919 17 - 4, Exposé de M. Delacroix sur l'état des négociations à la Conférence de la paix
- 1919 17 - 5, Relèvement de l'industrie
- 1919 17 - 6, Emprunt pour le Fonds du Roi Albert
- 1919 17 - 7, Indemnité de vie chère
- 1919 17 - 8, Arrêté royal déduisant des arriérés à payer aux fonctionnaires les sommes qu'ils auraient touchées dans les administrations publiques ou privées
- 1919 17 - 9, Distinctions honorifiques
- 1919 17 - 10, Demandes de subsides pour l'érection de monuments commémoratifs de la guerre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 17