Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 50, 22/12/1930 15.00-18.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 50 - 1, Politique extérieure: Conférence sucrière
- 1930 50 - 2, Visite de la garde républicaine à Gand
- 1930 50 - 3, Incidents à l'université de Gand
- 1930 50 - 4, Incidents à l'athénée de Gand
- 1930 50 - 5, Projet de loi relatif à l'emploi des langues en matière administrative
- 1930 50 - 6, Evacuation de la population civile en cas d'attaques aériennes: essai à Liège
- 1930 50 - 7, Projet de loi modifiant l'article 1444 du Code civil
- 1930 50 - 8, Travaux parlementaires: ordre du jour du Sénat
- 1930 50 - 9, Proposition de loi relative aux incompatibilités parlementaires et ministériel-les
- 1930 50 - 10, Situation économique et financière du pays
- 1930 50 - 11, Indemnités parlementaires et traitements du personnel de l'État
- 1930 50 - 12, Jonction Nord-Midi
- 1930 50 - 13, Budgets des provinces
- 1930 50 - 14, Dépôt de projet de loi accordant un chevron aux militaires prisonniers de guerre ou internés: instances de la Fédération nationale des combattants
- 1930 50 - 15, Subside aux 'Journées de l'habitation minimum'
- 1930 50 - 16, Dépassements de crédit
- 1930 50 - 17, Subside pour la surveillance des hôtels des ambassades et légations
- 1930 50 - 18, Patronage
- 1930 50 - 19, Représentations: bienfaisance
- 1930 50 - 20, Expulsions
- 1930 50 - 21, Service du recensement décennal de l'industrie et du commerce: recrutement d'agents
- 1930 50 - 22, Personnel: nomination
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 50