Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 25, 26/05/1930 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 25 - 1, Discours de Mussolini
- 1930 25 - 2, Projet de loi approuvant la convention conclue entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg concernant les accises sur les alcools
- 1930 25 - 3, Projet de loi modifiant la loi concernant le jeu
- 1930 25 - 4, Projet de loi concernant la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1930 25 - 5, Avant-projet de loi concernant la police des étrangers
- 1930 25 - 6, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 25 - 7, Amendement Marquet tendant à majorer les droits de succession en ligne directe
- 1930 25 - 8, Nécessité d'assurer l'équilibre budgétaire et revendications des anciens combattants
- 1930 25 - 9, Relèvement des droits d'entrée sur l'avoine
- 1930 25 - 10, Amendement au projet de loi relatif à la rétribution des membres de l'ordre judiciaire
- 1930 25 - 11, Loi relative à la commémoration et à la glorification des morts et des condamnés à mort pour la Belgique au cours de la grande guerre
- 1930 25 - 12, Demande du 'Yacht Club de la Meuse' tendant à pouvoir débiter de l'alcool
- 1930 25 - 13, Projet de loi fixant la rétribution des professeurs et examinateurs permanents civils de l'école militaire
- 1930 25 - 14, Cité sociale du centenaire
- 1930 25 - 15, Inauguration des travaux du canal direct Anvers-Liège
- 1930 25 - 16, Subside pour l'organisation de congrès à l'occasion des expositions
- 1930 25 - 17, Représentations
- 1930 25 - 18, Expulsions
- 1930 25 - 19, Personnel: extensions de cadre
- 1930 25 - 20, Projet de loi de protection contre l'alcoolisme
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 25