Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 23, 12/05/1930 15.00-18.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 23 - 1, Projet de loi accordant, à charge du Trésor public, une pension viagère à la fille d'Émile Banning
- 1930 23 - 2, Émission d'un emprunt de 400 millions par la ville d'Anvers
- 1930 23 - 3, Anderlecht: subsides aux écoles libres
- 1930 23 - 4, Travaux parlementaires: projets linguistiques concernant l'enseignement primaire et moyen
- 1930 23 - 5, Projet de loi relatif aux impôts directs
- 1930 23 - 6, Indemnités pour charges militaires: incorporation dans les traitements
- 1930 23 - 7, Octroi d'un crédit spécial à MM. les gouverneurs d'Anvers et de Liège
- 1930 23 - 8, Représentation
- 1930 23 - 9, Société anonyme du canal de Blaton-Ath et de la Dendre canalisée: demande de subside - prêt avec intérêt
- 1930 23 - 10, Décoration: promotion
- 1930 23 - 11, Expulsions
- 1930 23 - 12, Fixation des cadres
- 1930 23 - 13, Reclassement des carrières du personnel de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1930 23 - 14, Personnel: transformation d'emploi
- 1930 23 - 15, Projet de loi sur les jeux
- 1930 23 - 16, Rapport de la Commission chargée de préparer la révision de la législation du régime de l'alcool
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 23