Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 10, 03/02/1930 15.00-17.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 10 - 1, Politique extérieure: événements politiques
- 1930 10 - 2, Ensablement de l'Escaut
- 1930 10 - 3, Renonciation au produit des séquestres non encore liquidés
- 1930 10 - 4, Travaux parlementaires - Projet de loi accordant le bénéfice de l'éméritat aux lieutenants-généraux
- 1930 10 - 5, Discussion des budgets
- 1930 10 - 6, Péréquation des traitements du personnel de l'État
- 1930 10 - 7, Proposition de modification partielles aux barèmes des traitements établis par l'arrêté royal du 16 décembre 1927
- 1930 10 - 8, Extension aux agents en disponibilité du bénéfice allouant une subvention de 10% aux pensionnés
- 1930 10 - 9, Émission de dix nouvelles séries de billets de la tombola des expositions
- 1930 10 - 10, Demandes d'augmentation de crédit pour la participation du Ministère de l'Industrie et du Travail à l'Exposition de Liège
- 1930 10 - 11, Demande de subside pour l'organisation à l'Exposition de Liège, d'un Concours international de dépoussiérage des fumées industrielles
- 1930 10 - 12, Exposition internationale de Barcelone: demande d'un subside supplémentaire
- 1930 10 - 13, Création d'une Médaille commémorative du centenaire de l'indépendance nationale et du règne de S.M. Albert
- 1930 10 - 14, Adjudication: dérogation
- 1930 10 - 15, Décoration: promotion
- 1930 10 - 16, Représentations: bienfaisance
- 1930 10 - 17, Patronages
- 1930 10 - 18, Cadres
- 1930 10 - 19, Monument anglais de la rue des Quatre-Bras
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 10