Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 77, 11/06/1923
Sous-items
- 1923 77 - 1, Interpellation de M. le marquis Imperiali sur la liquidation du Comité national
- 1923 77 - 2, Réparations
- 1923 77 - 3, Séjour en Hollande des activistes belges condamnés pour crime de haute trahison
- 1923 77 - 4, Emploi des langues à l'université de Gand
- 1923 77 - 5, Institution d'une Commission chargée de traduire en flamand les textes législatifs qui n'ont été promulgués qu'en français
- 1923 77 - 6, Construction d'une nouvelle faculté technique à l'université de Liège
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 77