Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 8, 06/01/1919 09.30-12.30 Palais de Bruxelles
Sous-items
- 1919 8 - 1, Restauration des régions dévastées
- 1919 8 - 2, Commissaires de l'État
- 1919 8 - 3, Conseillers de Gouvernement
- 1919 8 - 4, Question de transports par eau et par fer: remise par l'armée du réseau ferré à l'Administration des chemins de fer
- 1919 8 - 5, Troupes alliées d'occupation en territoire belge
- 1919 8 - 6, Situation du personnel de l'État, des officiers et sous-officiers: traitements et indemnités
- 1919 8 - 7, Projet de loi sur les loyers
- 1919 8 - 8, Création d'une décoration commémorative de la guerre 1914-1918
- 1919 8 - 9, Moyens de locomotion à mettre à la disposition des parquets en attendant la mise en état des lignes des chemins de fer
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 8
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