Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 9, 09/01/1919 09.30-12.15 Rue de la Loi 12
Sous-items
- 1919 9 - 1, Mise sous séquestre des usines dont les propriétaires ont travaillé pour l'ennemi
- 1919 9 - 2, Certificats d'origine des marchandises importées en Belgique
- 1919 9 - 3, Réquisition du cuir
- 1919 9 - 4, Expulsion des sujets d'origine ennemie
- 1919 9 - 5, Indemnité de vie chère: personnel de l'État et personnel de l'enseignement primaire
- 1919 9 - 6, Subside aux communes et établissements libres pour l'enseignement primaire
- 1919 9 - 7, Dépôts de projets de loi: impôt sur les bénéfices de guerre - réglementation des bourses de change - protection des titres perdus ou volés
- 1919 9 - 8, Conseillers de Gouvernement
- 1919 9 - 9, Mandats de MM. Thiebaut et Dufranc-Friard, sénateurs
- 1919 9 - 10, Don par le duc d'Arenberg de ses archives à l'État
- 1919 9 - 11, Legs de M. Raoul Warocqué
- 1919 9 - 12, Échange avec la Hollande de charbon contre du papier de journaux
- 1919 9 - 13, Documentation de M. le Directeur Lambrechts sur les infractions aux lois sur la police de commerce
- 1919 9 - 14, Situation des déportés
- 1919 9 - 15, Crédit à la ville de Spa
- 1919 9 - 16, Décoration de Sa Majesté la Reine du Grand Cordon de l'Ordre de Léopold
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 9