Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 42, 13/09/1919 09.00-? Ministere des Finances
Sous-items
- 1919 42 - 1, Interpellation de M. Féron sur l'admission des anciens élèves de l'université allemande de Gand au Jury central: démission de M. Harmignie
- 1919 42 - 2, Séquestre des biens ennemis
- 1919 42 - 3, Politique économique à l'égard de l'Allemagne
- 1919 42 - 4, Constatation de l'étendue des dommages de guerre
- 1919 42 - 5, Voyage de Sa Majesté le Roi aux États-Unis
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 42