Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 35, 01/08/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 35 - 1, Situation extérieure
- 1921 35 - 2, Organisation d'une Exposition artistique à Paris
- 1921 35 - 3, Travaux parlementaires
- 1921 35 - 4, Loi d'impôts
- 1921 35 - 5, Immeubles à mettre à la disposition de l'université de Gand
- 1921 35 - 6, Installation d'une école d'horticulture dans le domaine de Mariemont: part d'intervention de l'État
- 1921 35 - 7, Administration du Château de Gaesbeek
- 1921 35 - 1, Locaux de l'Académie royale de langue et de littérature française
- 1921 35 - 2, Réintégration de fonctionnaires révoqués à raison de leur attitude pendant l'occupation
- 1921 35 - 3, Nominations de bourgmestres
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 35