Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 80, 02/07/1923
Sous-items
- 1923 80 - 1, Déclaration ministérielle
- 1923 80 - 2, Projet de loi militaire
- 1923 80 - 3, Projet de loi sur l'emploi des langues à l'université de Gand
- 1923 80 - 4, Attentat contre les troupes belges en Allemagne occupée
- 1923 80 - 5, Réparations
- 1923 80 - 6, Projet de loi sur la pension des ouvriers mineurs
- 1923 80 - 7, Amélioration de la situation des agents de l'État
- 1923 80 - 8, Électrification du chemin de fer Matadi-Léopoldville (Congo)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 80