Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 36, 03/10/1930 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 36 - 1, Union fédérale européenne: constitution d'une commission d'études
- 1930 36 - 2, Nomination du baron Rolin Jaequemyns à la Cour de Justice
- 1930 36 - 3, Situation internationale
- 1930 36 - 4, Politique extérieure: question économique
- 1930 36 - 5, Projet d'entente entre le Danemark, la Norvège, la Suède et la Hollande
- 1930 36 - 6, Projet de loi prorogeant et limitant les effets de la loi du 28 juillet 1926 sur les distributions d'énergie électrique
- 1930 36 - 7, Projet de loi réglementant la répression des fraudes commises dans le commerce et la vente du charbon
- 1930 36 - 8, Commission internationale permanente des congrès internationaux des sciences administratives
- 1930 36 - 9, Centralisation des statistiques et recensement de l'industrie et du commerce
- 1930 36 - 10, Indemnités nouvelles accordées au chômage
- 1930 36 - 11, Conseil économique: nomination de nouveaux membres
- 1930 36 - 12, Vente des torpilleurs
- 1930 36 - 13, Catastrophe de chemin de fer de Hal: indemnité à allouer aux héritiers de M. Van Melkebeek
- 1930 36 - 14, Ordre de classement, parmi les décorations nationales, de la Médaille commémorative du centenaire
- 1930 36 - 15, Subside supplémentaire de 50.000 fr. au Théâtre royal flamand de Bruxelles
- 1930 36 - 16, Subside à l'Association internationale du Congrès des chemins de fer pour l'organisation d'un banquet
- 1930 36 - 17, Dépassements de crédit
- 1930 36 - 18, Maintien en fonctions de M. Bauwens, directeur général honoraire au Ministère des Sciences et des Arts
- 1930 36 - 19, Transfert de M. De Droog, chef de cabinet du Ministère des Transports dans les cadres du Secrétariat général de ce département
- 1930 36 - 20, Décorations
- 1930 36 - 21, Représentations
- 1930 36 - 22, Patronages
- 1930 36 - 23, Expulsions
- 1930 36 - 24, Extensions de cadres
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 36