Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 31, 30/06/1930 15.00-17.30
Sous-items
- 1930 31 - 1, Politique extérieure: tarifs américains
- 1930 31 - 2, Projet de loi apportant approbation de la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928
- 1930 31 - 3, Projet de loi ayant pour objet de ramener de 8 à 6% le taux des intérêts dus en cas de retard dans le paiement des droits de douane et d'accise
- 1930 31 - 4, Autorisation à la Société nationale des habitations à bon marché d'émettre des emprunts
- 1930 31 - 5, Nomination des commissaires d'arrondissement de Bruxelles et d'Alost
- 1930 31 - 6, Cérémonie du 21 juillet
- 1930 31 - 7, Fêtes du cinquantenaire
- 1930 31 - 8, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 31 - 9, Projet de loi concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs
- 1930 31 - 10, Indiscrétions
- 1930 31 - 11, Revendications des anciens combattants
- 1930 31 - 12, Projet de loi tendant à faire déclarer le mercredi 23 juillet 1930 jour férié légal
- 1930 31 - 13, Propositions du Comité des secrétaires généraux d'apporter des modifications au règlement sur l'octroi des décorations dans les ordres nationaux
- 1930 31 - 14, Proposition de modifier le règlement pour l'octroi des décorations belges aux membres de l'ordre judiciaire
- 1930 31 - 15, Proposition d'accorder la Croix de guerre à M. le comte de Broqueville, ministre de la Défense nationale
- 1930 31 - 16, Création d'une distinction spéciale en faveur des prisonniers politiques de la guerre
- 1930 31 - 17, Demandes de subsides
- 1930 31 - 18, Patronage
- 1930 31 - 19, Représentations
- 1930 31 - 20, Décorations: promotions
- 1930 31 - 21, Personnel: extension de cadre, transformation d'emploi, etc.
- 1930 31 - 22, Projet de loi sur l'alcool
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 31