Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 3, 02/01/1922 14.30-18.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1922 3 - 1, Réparations des dommages de guerre
- 1922 3 - 2, Budget de 1922
- 1922 3 - 3, Travaux parlementaires
- 1922 3 - 4, Programme des travaux publics à exécuter en 1922
- 1922 3 - 5, Intervention financière de l'État dans le coût des travaux et des installations effectués par la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux
- 1922 3 - 6, Extension, à tous les départements, de la compétence du Comité supérieur de contrôle
- 1922 3 - 7, Conseillers de Gouvernement
- 1922 3 - 8, Application de la loi sur l'emploi de la langue flamande en matière administrative
- 1922 3 - 9, Aide à la Russie
- 1922 3 - 10, Nominations dans le personnel diplomatique
- 1922 3 - 11, Agence télégraphique 'Belga'
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 3
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