Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 22, 22/04/1919 09.30-12.30
Sous-items
- 1919 22 - 1, Attribution de la Croix de guerre à Sa Majesté le Roi
- 1919 22 - 2, Application de la loi électorale à la femme devenue belge par mariage
- 1919 22 - 3, Prisonniers russes
- 1919 22 - 4, Communication de M. Delacroix, au sujet des négociations relatives au grand-duché de Luxembourg
- 1919 22 - 5, Partage des navires de commerce allemands entre les grandes puissances
- 1919 22 - 6, Question flamande: interpellation Van de Vyvere, Van Cauwelaert et Van de Perre
- 1919 22 - 7, Congé du 1er mai
- 1919 22 - 8, Importation d'armes
- 1919 22 - 9, Tourisme: route
- 1919 22 - 10, Décorations militaires
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 22