Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 60, 28/01/1929 15.00-18.45 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1929 60 - 1, Politique extérieure: discours anti-belge en Hollande
- 1929 60 - 2, Projet de loi autorisant l'émission de jetons-bons monétaires de cinq francs
- 1929 60 - 3, Requête adressée au Roi par deux agents du Ministère de l'Intérieur en Lui demandant de ne pas signer la nomination de M. Sauveur
- 1929 60 - 4, Octroi d'un cinquième trimestre aux bénéficiaires d'une pension de vieillesse
- 1929 60 - 5, Manifestation à Anvers en l'honneur de Borms
- 1929 60 - 6, Jonction Nord-Midi
- 1929 60 - 7, Fonctionnaires du Ministère de l'Industrie et du Travail appointés par le Comité d'une exposition
- 1929 60 - 8, Modifications aux barèmes des traitements consacrés par l'arrêté royal du 16 décembre 1927
- 1929 60 - 9, Octroi d'un treizième mois aux fonctionnaires mis à la disposition du Roi et du Duc de Brabant
- 1929 60 - 10, Révision du contrat: construction du poste de T.S.F. de Ruysselede
- 1929 60 - 11, Missions
- 1929 60 - 12, Patronages
- 1929 60 - 13, Expulsions
- 1929 60 - 14, Décoration
- 1929 60 - 15, Institut supérieur de pédagogie de l'université de Liège: nominations
- 1929 60 - 16, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 60