Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 4, 20/07/1925 14.30-18.00 Ministere des Affaires Economiques
Sous-items
- 1925 4 - 1, Projet de loi concernant les enquêtes relatives à l'industrie et au commerce
- 1925 4 - 2, Projet de loi relatif au bail de ferme
- 1925 4 - 3, Pacte de sécurité
- 1925 4 - 4, Désignation d'un délégué belge à la Société des nations
- 1925 4 - 5, Projet de loi portant approbation de la Convention de Washington tendant à limiter les nombres des heures de travail dans l'industrie
- 1925 4 - 6, Neutralité de la Belgique
- 1925 4 - 7, Mission aux États-Unis de l'Amérique
- 1925 4 - 8, Projet de loi apportant des modifications à la loi du 23 juin 1894 sur les sociétés mutualistes
- 1925 4 - 9, Projet de loi relatif à l'unification des concessions des lignes de tramways
- 1925 4 - 10, Projet de loi fixant le nombre minimum de jours de classes dans les écoles subventionnées
- 1925 4 - 11, Nomination à Verviers de juges au tribunal, de juges référendaires et de greffiers sachant l'Allemand
- 1925 4 - 12, Budget des communes
- 1925 4 - 13, Interdiction de courses de taureaux à Namur
- 1925 4 - 14, Interdiction du transport de certains journaux
- 1925 4 - 15, Régime d'été pour les fonctionnaires et agents de l'État
- 1925 4 - 16, Intervention du comptable des dépenses engagées
- 1925 4 - 17, Envoi en mission dans l'Uruguay d'un vétérinaire
- 1925 4 - 18, Souscription pour le Monument De Page
- 1925 4 - 19, Situation de la Trésorerie
- 1925 4 - 20, Indemnité parlementaire
- 1925 4 - 21, Distinctions dans les ordres nationaux
- 1925 4 - 22, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 4