Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 142, 24/11/1924 15.00-19.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1924 142 - 1, Interpellation sur la cherté de la vie
- 1924 142 - 2, Grève des mineurs
- 1924 142 - 3, Demande de subside pour la construction d'une école de commerce à Eupen
- 1924 142 - 4, Participation de la Belgique à la construction du palais du Bureau internatio-nal du travail à Genève
- 1924 142 - 5, Question posée par M. le sénateur Renier au sujet des commissions paritaires
- 1924 142 - 6, Chemins de fer du grand-duché de Luxembourg
- 1924 142 - 7, Occupation du Rhin: évacuation de la zone de Cologne
- 1924 142 - 8, Réparations
- 1924 142 - 9, Péréquation des traitements
- 1924 142 - 10, Projet de loi sur le tarif des douanes
- 1924 142 - 11, Exposition universelle de 1930
- 1924 142 - 12, Projet de loi modifiant la loi sur l'école militaire
- 1924 142 - 13, Publication par un fonctionnaire d'articles de presse critiquant des décisions du Gouvernement
- 1924 142 - 14, Organisation d'une Exposition des mines et des appareils de sauvetage contre les accidents de mines
- 1924 142 - 15, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 142