Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 140, 10/11/1924 15.00-18.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1924 140 - 1, Travaux parlementaires
- 1924 140 - 2, Péréquation des traitements
- 1924 140 - 3, Projet de loi créant de nouvelles ressources fiscales
- 1924 140 - 4, Réparations
- 1924 140 - 5, Nomination d'un directeur général aux Chemins de fer
- 1924 140 - 6, Projet de loi accordant la personnification civile aux établissements d'enseignement supérieure et aux stations de recherches d'intérêt agricole
- 1924 140 - 7, Question de l'Escaut
- 1924 140 - 8, Exécution de la loi du 12 février 1897 sur l'expulsion des étrangers
- 1924 140 - 9, Commission technique pour l'étude des services administratifs de l'État
- 1924 140 - 10, Exposition de 1930
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 140