Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 126, 23/06/1924 10.00-12.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1924 126 - 1, Projet de loi relatif à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1924 126 - 2, Proposition de M. Marck, apportant des modifications aux lois relatives aux pensions des instituteurs primaires
- 1924 126 - 3, Proposition de loi de M. Destrée accordant aux communes le droit de faire intervenir les communes environnantes dans les frais d'entretien des écoles
- 1924 126 - 4, Proposition de loi de M. Flagey accordant à l'école des mines et des métallurgie du Hainaut le droit de délivrer des diplômes d'ingénieur civil
- 1924 126 - 5, Réunion du Conseil de la Société des nations: admission de l'Allemagne à la Société des nations - désarmement de l'Allemagne
- 1924 126 - 6, Entrevue de M. Hymans avec M. Herriot, président du Conseil des ministres français
- 1924 126 - 7, Question des marks
- 1924 126 - 8, Accords industriels franco-allemands
- 1924 126 - 9, Voyage de M. Herriot à Bruxelles
- 1924 126 - 10, Question des Chemins de fer luxembourgeois
- 1924 126 - 11, Projet de loi créant des nouvelles ressources fiscales
- 1924 126 - 12, Exportation des briques vers l'Amérique
- 1924 126 - 13, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 126