Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 92, 08/11/1929 09.30-11.50 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1929 92 - 1, Crise boursière
- 1929 92 - 2, Politique extérieure
- 1929 92 - 3, Travaux parlementaires
- 1929 92 - 4, Projets fiscaux
- 1929 92 - 5, Facilités accordées aux familles nombreuses peu aisées en ce qui concerne la construction ou la location d'une maison
- 1929 92 - 6, Généralisation de la loi relative aux allocations familiales
- 1929 92 - 7, Projet de loi portant révision de la loi du 10 décembre 1924 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1929 92 - 8, Proposition de loi relative à l'assurance en vue de la maladie et de l'invali-dité
- 1929 92 - 9, Anniversaire de l'armistice le 11 novembre
- 1929 92 - 10, Érection, à Dunkerque, d'un Monument aux fusilliers marins
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 92