Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 71, 15/04/1929 14.30-18.00 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1929 71 - 1, Négociations belgo-luxembourgeoises
- 1929 71 - 2, Négociations hollando-belges
- 1929 71 - 3, Institution d'une Commission interministérielle de l'Escaut
- 1929 71 - 4, Négociations commerciales avec la Suisse
- 1929 71 - 5, Conférence du professeur hollandais Gaay en Belgique
- 1929 71 - 6, Projet de loi relatif à l'applicabilité des dispositions de la législation coloniale réglant la matière du contrat d'emploi
- 1929 71 - 7, Projet d'arrêté royal portant création d'un Comité consultatif des services maritimes de l'Escaut
- 1929 71 - 8, Projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail pouvant survenir aux délégués à l'inspection des mines
- 1929 71 - 9, Congé du 1er mai
- 1929 71 - 10, Octroi d'une indemnité de 10 millions pour chacune des années 1927 et 1928, du chef des réductions de transport accordées aux familles nombreuses
- 1929 71 - 11, Question n°165 de M. le représentant Boeckx, relative aux questions linguistiques
- 1929 71 - 12, Projet de loi assurant aux pensionnés des ressources en rapport avec le coût d'existence et modifiant le calcul des pensions
- 1929 71 - 13, Projet de loi régissant les services d'autobus
- 1929 71 - 14, Demande de crédits supplémentaires et de crédits nouveaux à charge du budget ordinaire et du budget des recettes et dépenses extraordinaires pour 1929
- 1929 71 - 15, Nomination à titre définitif des veuves de guerre, agents temporaires des services de l'État, en les dispensant d'un examen d'aptitudes
- 1929 71 - 16, Application du bénéfice du treizième mois aux agents en disponibilité pour cause de maladie
- 1929 71 - 17, Bonifications d'ancienneté aux agents de l'État invalides civils et militaires: projet d'arrêté royal d'exécution
- 1929 71 - 18, Demande de subside à l'occasion de la célébration du centenaire
- 1929 71 - 19, Requêtes tendant à l'augmentation des traitements
- 1929 71 - 20, Modifications aux barèmes
- 1929 71 - 21, Extensions de cadres
- 1929 71 - 22, Jetons de présence
- 1929 71 - 23, Missions
- 1929 71 - 24, Décorations
- 1929 71 - 25, Patronages
- 1929 71 - 26, Représentation
- 1929 71 - 27, Caisse commune de bienfaisance
- 1929 71 - 28, Crédit supplémentaire pour le Fonds de logement des familles nombreuses
- 1929 71 - 29, Conférence européenne du transport par air du courrier postal
- 1929 71 - 30, Projets de loi relatifs à la radio-diffusion
- 1929 71 - 31, Catastrophe de Limbourg
- 1929 71 - 32, Situation économique du pays: répercussion produite par les travaux des expositions
- 1929 71 - 33, Amendement au budget de l'agriculture: indemnités aux pêcheurs sinistrés
- 1929 71 - 34, Commande de fusils-mitrailleuses
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 71