Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 102, 10/12/1923 15.00-19.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1923 102 - 1, Réparations
- 1923 102 - 2, Élections anglaises
- 1923 102 - 3, Situation intérieure de l'Allemagne: désarmement
- 1923 102 - 4, Questions luxembourgeoises
- 1923 102 - 5, Utilisation de main-d'oeuvre polonaise en Belgique
- 1923 102 - 6, Flottille de torpilleurs
- 1923 102 - 7, Franchises postales
- 1923 102 - 8, Situation du personnel de l'État: exécution de la déclaration gouvernementale
- 1923 102 - 9, Difficultés du trafic des chemins de fer
- 1923 102 - 10, Participation à l'Exposition et au Congrès d'aviculture de Barcelone
- 1923 102 - 11, Nomination d'un gouverneur à la Banque nationale
- 1923 102 - 12, Renouvellement de la loi du 25 janvier 1923 relative à l'exportation, à l'importation et au transit des marchandises et valeurs
- 1923 102 - 13, Gouvernement d'Eupen-Malmédy
- 1923 102 - 14, Projet de loi modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseigne-ment supérieur
- 1923 102 - 15, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 102