Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 90, 26/09/1923 14.30-18.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1923 90 - 1, Réparations
- 1923 90 - 2, Occupation de Corfou par l'armée italienne devant le Conseil de la Société des nations
- 1923 90 - 3, Régime des chemins de fer du grand-duché de Luxembourg
- 1923 90 - 4, Situation financière: budget de 1924
- 1923 90 - 5, Emprunt interprovincial
- 1923 90 - 6, Situation financière des communes
- 1923 90 - 7, Travaux de goulet de raccordement et des murs de quai au nord d'Anvers
- 1923 90 - 8, Crise des logements
- 1923 90 - 9, Exécution de la loi du 12 février 1897 sur l'expulsion des étrangers
- 1923 90 - 10, Visites organisées par les commissions de la Chambre
- 1923 90 - 11, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 90