Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 100, 26/11/1923 14.30-18.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1923 100 - 1, Gouvernement d'Eupen-Malmédy
- 1923 100 - 2, Traité de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Autriche
- 1923 100 - 3, Projet d'arrêté royal portant règlement relatif aux peines disciplinaires
- 1923 100 - 4, Projet de loi sur les concessions minières
- 1923 100 - 5, Traitement du personnel de l'État
- 1923 100 - 6, Réparations
- 1923 100 - 7, Situation intérieure de l'Allemagne: désarmement
- 1923 100 - 8, Affaire Graff
- 1923 100 - 9, Prorogation de la loi du 25 janvier 1923 relative à l'importation, l'exporta-tion et le transit des marchandises et valeurs
- 1923 100 - 10, Désignation d'un délégué-adjoint à la Commission des réparations
- 1923 100 - 11, Désignation de délégués à la deuxième Conférence internationale des grands réseaux électriques à très haute tension
- 1923 100 - 12, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1923 100 - 13, Exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1923 relatif à la mise en disponibilité des fonctionnaires et employés de l'État
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 100